Politique de Confidentialité

Version 1.0 — Entrée en vigueur : 2025 — Conforme RGPD

La présente politique de confidentialité décrit comment ProGestLab collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application ColdCheck, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

ProGestLab
Belgique
Email : contact@coldcheck.be

2. Données collectées

ColdCheck collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service :

Catégorie	Données	Finalité
Compte utilisateur	Adresse email, mot de passe (hashé)	Authentification et accès au service
Établissement	Nom, adresse, TVA, responsable	Personnalisation des rapports PDF
Données HACCP	Relevés de températures, livraisons, checklist	Fonctionnement du service
Données de facturation	Informations de paiement (gérées par Stripe)	Gestion des abonnements
Données techniques	Logs d'accès, type d'appareil, version de l'app	Sécurité et amélioration du service

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.) au-delà des données opérationnelles HACCP nécessaires au service.

3. Base légale des traitements

Exécution du contrat — traitement des données nécessaires à la fourniture du service souscrit ;
Intérêt légitime — amélioration du service, sécurité, prévention des fraudes ;
Obligation légale — conservation de certaines données de facturation conformément au droit belge ;
Consentement — pour les communications marketing optionnelles.

4. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase (base de données PostgreSQL), dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne. Le traitement des paiements est confié à Stripe, certifié PCI-DSS.

ℹ️ Transfert hors UE
Supabase et Stripe peuvent utiliser des infrastructures partiellement situées hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

5. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de compte actif	Durée de l'abonnement + 30 jours
Données HACCP (relevés, traçabilité)	5 ans (obligation légale alimentaire belge)
Données de facturation	7 ans (obligation comptable belge)
Logs techniques	90 jours
Compte supprimé	Suppression sous 30 jours (sauf obligations légales)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles ;
Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) ;
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements ;
Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer ces droits : contact@coldcheck.be. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Sécurité

ProGestLab met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
Mots de passe hashés (bcrypt via Supabase Auth) ;
Accès aux données restreint au personnel autorisé ;
Sauvegardes régulières de la base de données ;
Authentification à deux facteurs disponible pour les comptes Pro.

8. Cookies

L'Application utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Mineurs

ColdCheck est un service destiné aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données :
contact@coldcheck.be